Lundi 7 septembre 2026
A 20 H 00
Foyer Rural de Verlus
Ordre du jour
-
Désignation d’un secrétaire de séance
-
Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2026
-
Convention Territoriale Globale (CTG) :
– Présentation et validation des axes– Fixation de la durée d’amortissement des biens -M57
– Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2026 (FPIC)
– Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
-
Personnel :
– Modification des plafonds IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) maximums des différents cadres d’emplois au sein de l’EPCI et mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel) pour le cadre d’emploi des puéricultrices territoriales
– Modification du tableau des emplois : augmentation de la durée hebdomadaire d’un emploi des écoles
-
Voirie :
– Attribution du marché pour la réhabilitation du pont de la Gravette à SARRAGACHIES
– Attribution du marché pour la réhabilitation du pont de Tarsac / Riscle à TARSAC / RISCLE
Finances :
-