PLUI (Plan local urbanisme intercommunal)

Le PLUi ARMAGNAC ADOUR

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 9 octobre 2023.

Vous pouvez le consulter sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : L’enquête publique

L’enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR, l’abrogation des cartes communales et sur les Périmètres Délimités des Abords (PDA) de la parcelle de vigne protégée de la commune de Sarragachies de l’Eglise monument historique de la commune de RISCLE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 avril 2023 à 9h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.

Le Projet de PLUi concerne les 24 communes de la communauté de communes.

Les PDA ont pour objet une création de périmètre délimité des abords de la parcelle de vigne protégée de la commune de Sarragachies et une modification de périmètre délimité des abords de l’église monument historique de la commune de Riscle.

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Armagnac Adour (CCAA) est compétente en matière d’élaboration de document d’urbanisme intercommunal. Cela se traduit par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), élaboration prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 11 septembre 2017.

Le PLUi est à l’échelle des 25 communes de la CCAA et répondra aux évolutions législatives d’utilisation du droit du sol. Ce document remplacera les documents d’urbanisme communaux existants (PLU -Plan Local d’Urbanisme-, POS -Plan d’Occupation des Sols-, Carte Communale). Pour les communes qui sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme), ce sera l’occasion de se doter d’un document d’urbanisme.

Le PLUi permettra de définir collectivement l’aménagement du territoire pour les 10  années à venir (construction de logements, développement des activités, préservation de l’agriculture et des paysages,…). Ce document devra être compatible et complémentaire avec le SCOT (Schéma de de Cohérence Territoriale).

LE CALENDRIER D’ELABORATION DU PLUi

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LE PLUi : UN DOCUMENT STRUCTURE

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Par délibération du conseil communautaire en date du 10 avril 2018, le bureau d’études METROPOLIS a été choisi pour accompagner la CCAA dans l’élaboration du PLUi.

Un groupe de travail composé des Maires des 25 communes ou d’un représentant, des personnes publiques associés et du cabinet d’études a été mis en place afin de définir un projet commun pour le territoire. A travers différentes procédures de concertation, les habitants de la CCAA seront informés de l’évolution du projet (réunions publiques,…)

La phase d’étude et de concertation se déroule en trois temps:

Phase 1: diagnostic du territoire

  • Atelier socio démographie et habitat
  • Atelier économie du territoire/agriculture
  • Atelier urbanisme et patrimoine urbain
  • Atelier état initial de l’environnement et paysage
  • atelier transport, déplacements et équipements réseaux

A l’issue de cette première phase, deux réunions publiques ont eu lieu: présentation réunions publiques, cliquez ici

Phase 2: le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable

  • Séminaire de débat sur les scénarios territorialisés
  • Atelier orientations urbanisme et habitat
  • Atelier orientations patrimoine urbain, paysager et naturel
  • Atelier orientations économiques et transport/équipements
  • Atelier orientations environnement et paysage
  • Réunion de présentation d’un « pré-PADD » pour ajustements (choix, définitions,….)

A l’issue de cette deuxième phase, deux réunions publiques ont eu lieu: présentation réunions publiques, cliquez ici

Phase 3: règlement et zonage

Arrêt du Projet du PLUi Armagnac Adour

La communauté de communes Armagnac Adour a de nouveau arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)  par délibération en date du 28 novembre 2022.

Ce document  sera soumis à enquête publique après qu’il ait été examiné par les Personnes Publiques Associées (PPA : les services de l’Etat, la mission régionale de l’Environnement,…).

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des remarques sur ce projet de PLUi, cela pourra se faire durant l’enquête publique.

Le PLUi ne sera en vigueur qu’après les résultats de l’enquête publique et l’approbation en conseil communautaire.