Voirie
Le service voirie d’apparence simple est a contrario très complexe et coûteux (730 000 euros d’investissement et 250 000 euros de fonctionnement) nous traiterons ce poste en toute transparence et équité tout au long de ce mandat.
La Communauté de Communes Armagnac Adour exerce la compétence voirie et assure ainsi l’entretien de l’ensemble des routes communales (450 kms), des places et des ouvrages d’art. C’est un des plus gros budget de la communauté de communes : 730 000 euros d’investissement et 250 000 euros et de fonctionnement sur le budget annuel de la Communauté de Communes Armagnac Adour. Le maintien des routes en état correct et la réfection de la voirie est une des priorités de la communauté de communes malgré l’évolution du trafic dans les communes (augmentation du nombre de véhicules, du tonnage.)
Quelles solutions ?
– Augmentation du budget peu probable sans augmenter la fiscalité.
– Reste à règlementer le tonnage, la vitesse, quand cela est possible.
– Essayer de nouvelles solutions techniques
L’entretien des fossés, le fauchage et l’élagage sont également des points importants qu’il ne faut pas négliger car une route à l’ombre et mal ressuyée se dégrade plus vite. Le service technique et les élus travaillent pour garder le réseau en état au cours des prochaines années, un effort de vigilance de tous les instants et de tous.
Fauchage et Débroussaillage
Les campagnes annuelles de fauchage et de débroussaillage se font en plusieurs passes :
- Deux passes de sécurité au printemps et à l’automne (fauchâge)
- Une passe de débroussaillage
Curage
Les travaux de curage sont effectués tous les ans du mois d’octobre au mois de décembre.
Actualités Voirie
Info voirie – Pont du football à Riscle
Les travaux sur le pont du stade Eugène Robert ont commencé à Riscle. Nous vous informons que des...
Tout savoir sur les diverses réglementations
élagage
Selon l’article L-2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’entretien des plantations en bordure des voies communales concerne l’administré en qualité de propriétaire mais permet à la collectivité, après mise en demeure restée sans résultat auprès de l’administré concerné, de procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage. Ceci permet de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.
En effet, le propriétaire est légalement responsable des dommages que pourrait causer la chute d’un des arbres ainsi que des éventuelles poursuites.
Dans un soucis de sécurité, le propriétaire est invité à bien vouloir élaguer ses plantations, en coupant les branches empiétant ou surplombant le domaine public.
Si vous avez des questions, le service voirie reste à votre disposition pour y répondre.
curage et entrées jarretières
projets d'aménagements
Dans le cadre de projets d’aménagement réalisés à proximité d’un bâtiment reconnu comme ancien, pour éviter tout retard, une demande d’information préalable doit être adressée au Service Régional de l’Archéologie au titre de l’art. R 523-12 du code du patrimoine. Un délai de 2 mois est à prévoir pour connaître la réponse du Préfet de Région, ce qui peut, dans l’affirmative donner, lieu à une demande anticipée de prescription par le demandeur. Pour toute information sur cette question, vous devez vous adresser à :
Service Régional de l’Archéologie:
sra.drac.occitanie@culture.gouv
La déclaration de projet de travaux
Une fois toutes les zones collationnées, plusieurs démarches administratives sont à finalisées : les Déclarations de projet de Travaux (DT) doivent être établies par le service voirie et envoyées aux entreprises. Les entreprises enverront à tous les gestionnaires de réseaux leur Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) conformément au décret du 27/09/2016 portant sur la réglementation anti-endommagement. Cette procédure systématique est rédigée via une plate-forme internet destinée aux concessionnaires de réseaux qui recensent tous les ouvrages aériens, souterrains et subaquatiques possiblement impactés par les futurs travaux afin de garantir la sécurité des biens et des personnes. Le site Internet dédié à cet effet est un guichet unique :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr