L’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale d’averon-bergelle est terminée depuis le mardi 16 avril 2019 à 17h00.
arrêté n° 2019/073 du 11 février 2019 .
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale d’averon-bergelle est terminée depuis le mardi 16 avril 2019 à 17h00.
arrêté n° 2019/073 du 11 février 2019 .
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE