Carte Communale d’Averon-Bergelle

Oct 27, 2018 | Urbanisme

L’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale d’averon-bergelle est terminée depuis le mardi 16 avril 2019 à 17h00.

arrêté n° 2019/073 du 11 février 2019 .

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE