Finances

Finances 2024 : Année olympique pour le pacte financier Armagnac Adour

1. « PLUS VITE » dans la réalisation du projet de territoire, sur son axe financier.

La mise en place d’un nouveau pacte fiscal, au niveau des 24 communes d’Armagnac Adour, était une des actions prioritaires qui était inscrite dans le projet de territoire, voté en début de mandat. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), créée le 6 septembre 2021 par décision du conseil communautaire, présidée par Christian Jelonch, a travaillé sur ce sujet pendant plus de 2 ans, pour donner naissance en janvier 2024 au nouveau pacte de solidarité financière Armagnac Adour (vote à l’unanimité des 24 conseils municipaux sur le rapport de la CLECT et sur le montant actualisé des attributions de compensation). Il a fallu 25 réunions sur cette période pour que les élus se mettent d’accord sur les critères d’harmonisation des charges initialement transférées, le niveau de contribution supplémentaire pour les dépenses nouvelles et les filets de sécurité afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des décisions prises.

Enfin, la fusion « identitaire » (après la « comptable » de 2013) est réalisée entre ex-Monts et Vallées de l’Adour et ex-Terres d’Armagnac. En effet, désormais chaque commune d’Armagnac Adour est soumise aux mêmes règles en matière d’évaluation des charges nettes transférées à l’intercommunalité.

2. « PLUS HAUT » dans la transparence en ce qui concerne les charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

Les principales problématiques, identifiées par les 6 ateliers thématiques de la CLECT (Economie, Aménagement du territoire / Action sociale / Education, Enfance, Jeunesse / Voirie, Equipements, Réseaux / Tourisme, Culture, Vie associative / Fiscalité et Organisation) et analysées par les 36 élus communautaires participant à la réflexion collective, ont été les suivantes :

• La charge au kilomètre en voirie faisant apparaître des écarts entre les communes qui pouvaient aller de 1 362€ à 3 597€;
• Le coût du fonctionnement scolaire global pouvait varier de 2,96€ par habitant à 155,80€;
• Les ressources transférées à l’origine par les communes, au travers des impôts entreprises, s’établissaient à 1 016 171€, alors que les recettes réellement perçues par l’intercommunalité se chiffraient à 872 342€ en 2023;
• Enfin, de nombreuses compétences (tourisme, aménagement numérique, fourrière, programmes habitat, maison France Services, centre de santé) n’avaient pas fait l’objet de transfert de charges.

3. « PLUS FORT » dans l’équité de traitement et la solidarité entre les communes d’Armagnac Adour.

Les solutions apportées par la CLECT et validées unanimement par les conseils municipaux, sont les suivantes :

• Le coût moyen au kilomètre (1 884€) est retenu pour évaluer la charge en voirie classique. Les ponts, étant un accessoire des routes, seront traités par l’intercommunalité et un fonds de concours de 50% du reste à charge sera demandé aux communes concernées par les opérations. Les places sont exclues des prérogatives de la CCAA et seul l’investissement est pris en compte pour les chemins de randonnée.
• Pour le scolaire (coût moyen retenu de 87,80€), un mix de 3 critères a fait consensus, à savoir : des charges nettes pondérées à 50% par la population INSEE, à 25% par le nombre d’habitants de 0 à 14 ans, et à 25% par le nombre d’élèves scolarisés.
• Pour ce qui est des nouvelles charges, le compromis a été trouvé dans une contribution supplémentaire de 113 879€. Ce dernier chiffre représente 23,7% du coût réel des dépenses. La différence sera bien entendu assurée par la CCAA.
• Enfin, trois amortisseurs financiers ont été mis en place pour atténuer les écarts de l’harmonisation en voirie et scolaire (tunnel de 6 000€), les conséquences des charges nouvelles assumées (cap de 7 300 €) et l’impact général des décisions prises sur le budget des communes (écrêtement à 12,5% du montant de la DGF).

4. « ENSEMBLE » pour le mot de la fin sur ce chantier fiscal.

Pour conclure, ce nouveau pacte de solidarité financière prouve que, même sur un sujet difficile voire extrêmement sensible, nous pouvons tous nous retrouver, à partir du moment où trois notions fondamentales sont respectées :

• Une volonté politique clairement définie ;
• Un état d’esprit positif de la part de tous les acteurs ;
• Une méthode de travail rigoureuse qui laisse une grande place à l’intelligence collective.

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• • LE BUDGET PRIMITIF 2024

• LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (7507797,65 euros en 2024)

1. • Quelles sont les principales dépenses de fonctionnement de la CCAA ?

• Charges à caractère général (énergie, entretien bâtiments et voirie, prestations de services et fournitures, études et recherches, location siège communauté de communes) = 1376921,74 euros ;
• Frais de personnel = 2149950 euros ;
• Atténuation de produits (reversement de l’excédent aux 3 communes qui ont transféré plus d’impôts entreprises que de charges, et péréquation nationale FNGIR) = 472684 euros ;
• Autres charges de gestion courante (contributions aux divers syndicats et Pays Val d’Adour, subventions aux associations, indemnités élus, aide au CIAS, financement centre de santé) = 1583282,43 euros ;
• Charges financières (intérêts des emprunts contractés) = 85574 euros ;
• Charges exceptionnelles = 3120 euros ;
• Virement à la section d’investissement = 1732412,22 euros ;
• Opérations d’ordre (dotations aux amortissements) = 103853,26 euros.

1. • D’où proviennent les recettes d’exploitation de la CCAA ?

• Excédent de fonctionnement reporté = 1780559,23 ;
• Atténuation de charges (remboursements arrêts de travail) = 14500 euros ;
• Produit des services et domaines (cantines, prestations périscolaires) = 245000 euros ;
• Impôts et taxes (fiscalité des entreprises et des ménages, contributions des 21 communes qui ont transféré mois d’impôt professionnel que de charges) = 4072940,42 euros ;
• Dotations, subventions et participations = 1366498 euros ;
• Autres produits de gestion courante (remboursement assurance suite à sinistre) = 28300 euros.

 

• LE BUDGET D’INVESTISSEMENT (4150105,64 euros en 2024)

1. • Quels sont les projets en matière d’investissement ?

• Déficit d’investissement reporté de 2023 = 582597,12 euros ;
• Remboursement du capital des emprunts = 235000 euros ;
• Subvention d’équipement (collège) = 12164 euros ;
• Immobilisations corporelles (réserve foncière, réhabilitation Hôtel Caupenne Riscle, aire de retournement Verlus, parking école maternelle Riscle, sécurisation des écoles, mur soutènement école maternelle Riscle, toiture école maternelle Aignan, local ados, projet NEFLE école de Saint Germé, matériel pour école de musique intercommunale) = 2234237,36 euros ;
• Immobilisations en cours (route du bois Riscle, programme voirie des 24 communes, réfection des ponts d’Aignan et Sarragachies) = 998975,18 euros ;Amortissement opération immeuble en péril Aignan = 87131,98 euros.

Quelles sont les ressources mobilisées pour réaliser le programme d’investissement ?

• Virement de la section de fonctionnement = 1732412,22 euros ;
• Produit cession immobilisation (vente local à CER France) = 482000 euros ;
• Opérations d’ordre (amortissements) = 100000 euros ;
• Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA) = 274500 euros ;
• Subventions d’investissement (Europe, Etat, Région, Département, communes) = 1224061,44 euros ;
• Souscription nouvel emprunt = 250000 euros ;
• Contrepartie amortissement immeuble en péril Aignan = 87131,98 euros.

Pour conclure, la stratégie financière d ’ARMAGNAC ADOUR repose sur 3 axes principaux :

• Maîtriser les dépenses de fonctionnement, tout en garantissant la qualité des services rendus à la population ;
• Poursuivre une politique volontariste en matière d’investissement, afin d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité du territoire ;
• Faire vivre le pacte financier et fiscal (adopté à l’unanimité des 24 communes en janvier 2024), et rechercher en permanence des solutions innovantes pour optimiser les ressources d’ ARMAGNAC ADOUR.