Finances

Le conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) s’est réuni le 29 mars à Maumusson-Laguian pour délibérer sur de nombreux thèmes, en particulier sur les comptes de l’année 2020. Nous rendrons compte ultérieurement des autres thèmes importants.

Section de fonctionnement

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 4 212 313,81 euros.

Il comprend 39 % de « Charges de personnel » (1 642 543,03 euros) et 25,5 % d’« Autres charges de gestion courante » (1 076 789,03 euros). Celles-ci comprennent 773 661,47 euros de cotisations, principalement au Sictom Ouest, 100 000 euros de subvention au CIAS et 71 850 euros aux associations. On y trouve aussi les indemnités des élus pour 97 002,58 euros.

Ajoutons que le déficit de la zone d’activités (ZA) de Saint-Germé est pris en compte pour 33 123,76 euros et celui de la ZA de Mauranche à Aignan pour 5 349 euros.

Le total des recettes de fonctionnement est de 5 252 609,77 euros (y compris l’excédent de fonctionnement de 2019 reporté). Ces chiffres comprennent des « Impôts et taxes » pour 70 % (3 684 010,65 euros, y compris les compensations de l’État pour la perte de la taxe professionnelle et d’une partie de la taxe d’habitation).

La fiscalité des ménages représente 48 % des impôts et taxes (1 770 433 euros) produits par la taxe d’habitation (25 % de ce produit), les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La fiscalité des entreprises rapporte 27,6 % du produit fiscal (1 016 779,00 euros) venant de la « Contribution foncière des entreprises » (62% des 1 016 779,00 euros), de la « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises », de la « Taxe sur les surfaces commerciales » et de l’« Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux ». Enfin, le fonds de péréquation et autres fonds de l’État apportent 167 191,66 euros.

Les dotations et subventions atteignent 1 023 622,30 euros, soit 19 % des recettes de fonctionnement. Les produits des domaines apportent 162 604,63 euros et divers produits, 42 195,42 euros.

Le résultat de la section de fonctionnement est donc de + 1 040 296,96 euros.

Section d’investissement

Le total des dépenses d’investissement est de 1 243 255,48 euros. Il comprend principalement le déficit d’investissement reporté de 502 717,66 euros, le remboursement en capital d’un emprunt (275 389,68 euros) et le reste à réaliser en voirie 2019 (210 663,30 euros).

Le total des recettes d’investissement s’élève à 1 630 131,83 euros. Un total qui comprend l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 47 % (761 924,66 euros), un emprunt à moyen-long terme pour 20 % (330 000 euros) et le « Fonds de compensation de la TVA » sur investissement pour 9,5 % (155 710,00 euros).

Le résultat de la section investissement est donc égal à 386 876,35 euros.

Compte tenu du déficit lié au reste à réaliser en 2020 (1 064 298,00 euros), le résultat net cumulé s’établit à :

1 040296,96 + 386 876,35 – 1064 298,00 = 362 874,31 euros. Ce résultat est reporté en fonctionnement.

Appréciation de l’endettement

Christian Jelonch donne plusieurs ratios intéressants parmi lesquels :

• Résultat comptable 700 119 / Remboursement emprunts en capital 275 389  = 2,5   (excellent parce que >1,25).

• Encours dette 2 538 87 / Capacité d’autofinancement 805 804 = 3,2 ans (excellent parce que <10 ans).