|   

Carte communale de Cahuzac-sur-Adour

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’élaboration de la carte communale de CAHUZAC SUR ADOUR

Par arrêté n° 2018/211 du 21 décembre 2018, le président de la communauté de communes Armagnac Adour a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la carte communale de Cahuzac sur Adour.

Monsieur Christian MARRAST, inspecteur des douanes à la retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de PAU.

La carte communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités d’application du règlement national d’urbanisme.

Le projet de carte soumis à l’enquête publique prévoit :

  • 1ha86 de zones constructibles
  • 628ha de zones à vocation agricole ou naturelle.

Monsieur le Président de la communauté de communes Armagnac Adour est le responsable du projet, auprès de qui les informations peuvent être demandées.

L’enquête se déroulera à la mairie de Cahuzac sur Adour du mardi 22 janvier 2019, 9h30, au vendredi 22 février 2019, 12h30.

Un dossier sous format papier y est soumis à l’examen du public aux jours et heures habituelles d’ouverture. Il est consultable sous forme dématérialisé sur le site internet actuel, en cliquant sur ce lien : logo small

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cahuzac sur Adour les :

  • Mardi 22 janvier 2019, de 9h30 à 12h30
  • Mardi 29 janvier 2019, de 9h30 à 12h30
  • Samedi 9 février 2019, de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 22 février 2019, de 9h30 à 12h30

Les observations sur le projet d’élaboration de carte communale peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Elles doivent être transmises pendant la période de l’enquête publique, la date de réception faisant foi. Elles seront consultables sur le site internet actuel.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur ce site internet (http://www.armagnacadour.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération de l’assemblée délibérante de l’EPCI et par arrêté préfectoral.

cahuzac

Adresse postale de la mairie :

Hôtel de Ville

9 Place René Moureu

32400 Cahuzac-sur-Adour

 
© 2017 Locustek. All Rights Reserved.