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Le PLUi ARMAGNAC ADOUR

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Armagnac Adour (CCAA) est compétente en matière d’élaboration de document d’urbanisme intercommunal. Cela se traduit par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), élaboration prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 11 septembre 2017.

Le PLUi est à l’échelle des 25 communes de la CCAA et répondra aux évolutions législatives d’utilisation du droit du sol. Ce document remplacera les documents d’urbanisme communaux existants (PLU -Plan Local d’Urbanisme-, POS -Plan d’Occupation des Sols-, Carte Communale). Pour les communes qui sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme), ce sera l’occasion de se doter d’un document d’urbanisme.

Le PLUi permettra de définir collectivement l’aménagement du territoire pour les 10  années à venir (construction de logements, développement des activités, préservation de l’agriculture et des paysages,…). Ce document devra être compatible et complémentaire avec le SCOT (Schéma de de Cohérence Territoriale).

LE CALENDRIER D’ELABORATION DU PLUi

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LE PLUi : UN DOCUMENT STRUCTURE

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Par délibération du conseil communautaire en date du 10 avril 2018, le bureau d’études METROPOLIS a été choisi pour accompagner la CCAA dans l’élaboration du PLUi.

Un groupe de travail composé des Maires des 25 communes ou d’un représentant, des personnes publiques associés et du cabinet d’études a été mis en place afin de définir un projet commun pour le territoire. A travers différentes procédures de concertation, les habitants de la CCAA seront informés de l’évolution du projet (réunions publiques,…)

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